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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Lecointe-Puyraveau, au nom de la Commission des colonies occidentales, sur les déportés et réfugiés de Saint-Domingue, soit en France, soit en continent américain. Séance du 4 germinal, an 5

Michel-Mathieu Lecointe-Puyraveau

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
893473
Identifiant
RBSVDP0000893473

Titre et mentions

Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Lecointe-Puyraveau, au nom de la Commission des colonies occidentales, sur les déportés et réfugiés de Saint-Domingue, soit en France, soit en continent américain. Séance du 4 germinal, an 5

Auteurs

Publication

Date de publication
an V [1796-1797]
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
Impr. nationale

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
20 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
964025
Code-barre
32272900502142
Catégorie documentaire
LI

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