Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport de Lebrun sur la résolution relative aux sous-locations de maisons d'habitation. Séance du 27 brumaire an V
Lebrun
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 892946
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport de Lebrun sur la résolution relative aux sous-locations de maisons d'habitation. Séance du 27 brumaire an V
Auteurs
- Auteur
- Lebrun
Publication
- Date de publication
- an V [1796-1797]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 952043
- Code-barre
- 32272900501511
- Catégorie documentaire
- LI