Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de R.-P.-F. Lebreton, sur la résolution du Conseil des cinq-cents, du 17 thermidor, an V, relative aux domaines congéables. Séance du 9 brumaire an VI
Lebreton, Roch-Pierre-François
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 892912
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de R.-P.-F. Lebreton, sur la résolution du Conseil des cinq-cents, du 17 thermidor, an V, relative aux domaines congéables. Séance du 9 brumaire an VI
Auteurs
- Auteur
- Lebreton, Roch-Pierre-François
Publication
- Date de publication
- an VI [1797-1798]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 959824
- Code-barre
- 32272900501473
- Catégorie documentaire
- LI