Bibliothèque Paris

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de R.-P.-F. Lebreton, sur la résolution du Conseil des cinq-cents, du 17 thermidor, an V, relative aux domaines congéables. Séance du 9 brumaire an VI

Roch-Pierre-François Lebreton

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
892912
Identifiant
RBSVDP0000892912

Titre et mentions

Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de R.-P.-F. Lebreton, sur la résolution du Conseil des cinq-cents, du 17 thermidor, an V, relative aux domaines congéables. Séance du 9 brumaire an VI

Auteurs

Publication

Date de publication
an VI [1797-1798]
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
Impr. nat.

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
10 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
959824
Code-barre
32272900501473
Catégorie documentaire
LI

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