Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée nationale, au nom de son Comité des Domaines, par M. Leboucher-Longchamp, député du département de l'Orne, sur le jugement interlocutoire rendu au Tribunal de District de Besançon, concernant le testamen
Le Boucher du Longchamp, Pierre-Claude-Charles
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 892694
Titre et mentions
- Titre
- Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée nationale, au nom de son Comité des Domaines, par M. Leboucher-Longchamp, député du département de l'Orne, sur le jugement interlocutoire rendu au Tribunal de District de Besançon, concernant le testamen
Auteurs
- Auteur
- Le Boucher du Longchamp, Pierre-Claude-Charles
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 966754
- Code-barre
- 32272900501172
- Catégorie documentaire
- LI