Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée nationale... Sur le nouveau mode d'aliénation des terreins et bâtiments dépendant du Palais-Royal
Pierre-Claude-Charles Leboucher du Longchamp
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 892693
- Identifiant
- RBSVDP0000892693
Titre et mentions
- Titre
- Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée nationale... Sur le nouveau mode d'aliénation des terreins et bâtiments dépendant du Palais-Royal
- Mention de responsabilité
- Pierre-Claude-Charles Leboucher du Longchamp
Auteurs
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 967279
- Code-barre
- 32272900501171
- Catégorie documentaire
- LI