Rapport sur un traité de propriété demandé par les colons de Meisenthal, fait au nom du Comité des Domaines par M. Nicolas-Joseph Leboeuf, député du département du Loiret, le 29 mai 1792. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Leboeuf, Nicolas-Joseph
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 892596
Titre et mentions
- Titre
- Rapport sur un traité de propriété demandé par les colons de Meisenthal, fait au nom du Comité des Domaines par M. Nicolas-Joseph Leboeuf, député du département du Loiret, le 29 mai 1792. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
- Auteur
- Leboeuf, Nicolas-Joseph
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 951816
- Code-barre
- 32272900501048
- Catégorie documentaire
- LI