Rapport et projet de décret, concernant la suppression, sans indemnité, de divers droits féodaux déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, fait et présenté : au nom du Comité féodal, par M. Lautour-Duchard, député du Départemens de l'Orne, le 11
Lautour-Duchâtel, Antoine-Jean-François
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 891437
Titre et mentions
- Titre
- Rapport et projet de décret, concernant la suppression, sans indemnité, de divers droits féodaux déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, fait et présenté : au nom du Comité féodal, par M. Lautour-Duchard, député du Départemens de l'Orne, le 11
Auteurs
- Auteur
- Lautour-Duchâtel, Antoine-Jean-François
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Assemblée nationale législative
- Co-auteur collectivité date
- 1791-1792
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 23 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 956537
- Code-barre
- 32272900499760
- Catégorie documentaire
- LI