Décret rendu les 25, 26 et 29 juin, sanctionné par le Roi, le 7 juillet Suivant sur la vente des Domaines Nationaux aux particuliers. Précédé du rapport fait à l'Assemblée Nationale
La Rochefoucauld d'Enville, Louis-Alexandre
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 890166
Titre et mentions
- Titre
- Décret rendu les 25, 26 et 29 juin, sanctionné par le Roi, le 7 juillet Suivant sur la vente des Domaines Nationaux aux particuliers. Précédé du rapport fait à l'Assemblée Nationale
Auteurs
- Auteur
- La Rochefoucauld d'Enville, Louis-Alexandre
Publication
- Date de publication
- an 2 de la Liberté [1790]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie Nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 30 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 602496
- Code-barre
- 32272900498398
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique