Décret rendu les 25, 26 et 29 juin, sanctionné par le Roi, le 7 juillet Suivant sur la vente des Domaines Nationaux aux particuliers. Précédé du rapport fait à l'Assemblée Nationale
Louis-Alexandre La Rochefoucauld d'Enville
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 890166
- Identifiant
- RBSVDP0000890166
Titre et mentions
- Titre
- Décret rendu les 25, 26 et 29 juin, sanctionné par le Roi, le 7 juillet Suivant sur la vente des Domaines Nationaux aux particuliers. Précédé du rapport fait à l'Assemblée Nationale
- Mention de responsabilité
- par M. de La Rochefoucauld, député de Paris
Auteurs
Publication
- Date de publication
- an 2 de la Liberté [1790]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie Nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 30 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 602496
- Code-barre
- 32272900498398
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
Du même auteur
Louis-Alexandre La Rochefoucauld d'Enville
Lettre à un membre de l'Assemblée Nationale législative, sur l'état du travail des contributions publiques lors de la clôture de l'Assemblée Nationale Constituante
an 3 de la Liberté [1791]
Lettre à un membre de l'assemblée nationale législative, sur l'état du travail de l'aliénation des domaines nationaux et de la conservation des monuments, bibliothèques, etc. Lors de la clôture de l'assemblée nationale constituante
an 3 de la Liberté [1791]
Décret sur la vente des domaines nationaux, du 3 novembre mil sept cent quatre-vingt-dix. Précédé du rapport de M. de la Rochefoucauld, fait au nom des commissaires réunis des Comités des finances et d'aliénation. Imprimé par ordre de l'Assemblée national
an 2 de la Liberté [1790]
Sanction royale. Opinion de M. le duc de la Rochefoucauld
[date de publication inconnue]
Opinions de M. le duc de la Rochefoucauld, député de Paris, sur le projet de finances présenté par le comité des dix le 18 novembre 1789, Et sur les banques publiques, le 9 décembre 1789
[date de publication inconnue]