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"Convention Nationale. Rapport Lu le lundi 9 Avril 1793, à la Convention nationale, au nom du comité des Six, établi pour analyser les projets de Constitution

LIES

Sur le titre II du projet du comité des Neuf, Concernant l'état des citoyens & les conditions né"

Identification

Identifiant unique
889229
Identifiant
RBSVDP0000889229

Titre et mentions

Titre
"Convention Nationale. Rapport Lu le lundi 9 Avril 1793, à la Convention nationale, au nom du comité des Six, établi pour analyser les projets de Constitution
Mention de responsabilité suivante
par J. D. Lanjuinais,...
Titre d'un auteur différent
[Texte imprimé]

Auteurs

Auteur
LIES
Dates co-auteur
1753-1827
Co-auteur collectivité subdivision
Convention nationale

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Éditeur
[Paris]
Collection 2
"600691

Description matérielle

Type de document
Sur le titre II du projet du comité des Neuf, Concernant l'état des citoyens & les conditions né"
Indication spécifique
[Impr. nationale]
Caractéristiques matérielles
15 p.
Matériel d'accompagnement
in-8?
Nombre d'objets
BHVP"

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
"BHVP
Cote
MABU"
Code-barre
"MABU
Fonds
968758 (22)"
Catégorie documentaire
32272900497340

Notes et conservation

Conservation
"LI
État physique
LI"

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