Rapport fait à l'Assemblée Nationale, le 17 avril 1791, au nom du Comité central de liquidation, Sur l'autorité des Arrêts du Conseil en matière de liquidation de créances et d'indemnités jugées à la charge de l'Etat
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 889223
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait à l'Assemblée Nationale, le 17 avril 1791, au nom du Comité central de liquidation, Sur l'autorité des Arrêts du Conseil en matière de liquidation de créances et d'indemnités jugées à la charge de l'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- (Impr. Nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900497333
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 8-BRO-600690"
- Catégorie documentaire
- 32272900497332"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"