Bibliothèque Paris

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par P.-A. Laloy, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant
887616

Titre et mentions

Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par P.-A. Laloy, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner
Titre parallèle
2?, les différentes pétitions et observations adressées au Conseil sur"
Titre d'un auteur différent
"I?, le message du Directoire exécutif concernant la loi qui doit déterminer le genre de preuves nécessaires aux ci-devant nobles et anoblis pour s'élever au rang de citoyen français

Auteurs

Co-auteur
Laloy, Pierre-Antoine

Publication

Date de publication
an VI [1797-1798]
Éditeur
Paris

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
Impr. nat.
Caractéristiques matérielles
46 p.
Matériel d'accompagnement
in-8?
Nombre d'objets
MABU

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BHVP
Cote
32272900495573
Tomaison
959631
Code-barre
1