Rentes foncières constituées avant 1791. Pétition. Omission à réparer dans la loi du 18 fructidor an IV, et dans le projet de loi sur les transactions
Angélique-Charlotte-Pignon La Haye
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 887131
- Identifiant
- RBSVDP0000887131
Titre et mentions
- Titre
- Rentes foncières constituées avant 1791. Pétition. Omission à réparer dans la loi du 18 fructidor an IV, et dans le projet de loi sur les transactions
- Mention de responsabilité
- (Signé : Veuve Lahaye, Olivier, homme de loi.)
Auteurs
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Gueffier impr.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 135806
- Code-barre
- 32272900495005
- Catégorie documentaire
- LI