... Corps législatif. Session 1853... Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de remettre en vigueur les articles 86 et 87 du code pénal
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 887003
- Identifiant
- RBSVDP0000887003
Titre et mentions
- Titre
- ... Corps législatif. Session 1853... Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de remettre en vigueur les articles 86 et 87 du code pénal
- Mention de responsabilité
- par M. le comte de La Guéronnière,...
Auteurs
- Auteur
- De La Guéronnière
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Imprimerie du Sénat et du Corps législatif]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 24 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 931247
- Code-barre
- 32272900494837
- Catégorie documentaire
- LI