Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre faite par C.-M. Lafont, député de Lot-et-Garonne, sur la prompte mise en recouvrement et sur la répartition des contributions directes. Séance du 22 fructidor an 7
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 886491
- Identifiant
- RBSVDP0000886491
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre faite par C.-M. Lafont, député de Lot-et-Garonne, sur la prompte mise en recouvrement et sur la répartition des contributions directes. Séance du 22 fructidor an 7
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nat.)
- Collection 2
- "965343
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900494301
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 965344"
- Catégorie documentaire
- 32272900494300"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"