Discours et projet de décret, sur la nécessité d'assujetir au droit d'enregistrement, à chaque mutation tous les effets publics au porteur. Par Jean-François Delacroix, député du département d'Eure-et-Loir. Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale
Lacroix, Jean-François-Delacroix, dit
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 885743
Titre et mentions
- Titre
- Discours et projet de décret, sur la nécessité d'assujetir au droit d'enregistrement, à chaque mutation tous les effets publics au porteur. Par Jean-François Delacroix, député du département d'Eure-et-Loir. Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
- Auteur
- Lacroix, Jean-François-Delacroix, dit
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 956665
- Code-barre
- 32272900493501
- Catégorie documentaire
- LI