Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, député de la Charente-Inférieure, sur les résolutions du 28 fructidor dernier, relatives à la validité des élections des députés de l'isle-Saint-Domingue pour l'an IV et pour l'a
Lacoste, Jean-Aimé de
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 885521
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, député de la Charente-Inférieure, sur les résolutions du 28 fructidor dernier, relatives à la validité des élections des députés de l'isle-Saint-Domingue pour l'an IV et pour l'a
Auteurs
- Auteur
- Lacoste, Jean-Aimé de
Publication
- Date de publication
- an VI [1797-1798]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 18 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 959025
- Code-barre
- 32272900493245
- Catégorie documentaire
- LI