Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la nécessité de conserver la déchéance contre les significations d'appel faites avant la huitaine. Séance du 19 frimaire an VI?
Lacoste, Jean-Aimé de
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 885519
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la nécessité de conserver la déchéance contre les significations d'appel faites avant la huitaine. Séance du 19 frimaire an VI?
Auteurs
- Auteur
- Lacoste, Jean-Aimé de
Publication
- Date de publication
- an VI [1797-1798]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 959024
- Code-barre
- 32272900493243
- Catégorie documentaire
- LI