Projet de loi tendant à instituer un régime provisoire d'exploitation des voies de navigation intérieure. Rapport présenté au nom de la Commission du port, par M. Ch. Lacoste. Adopté et converti en délibération par la Chambre de Commerce de Rouen (Séance
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 885489
- Identifiant
- RBSVDP0000885489
Titre et mentions
- Titre
- Projet de loi tendant à instituer un régime provisoire d'exploitation des voies de navigation intérieure. Rapport présenté au nom de la Commission du port, par M. Ch. Lacoste. Adopté et converti en délibération par la Chambre de Commerce de Rouen (Séance
Auteurs
- Auteur
- Ch Lacoste
Publication
- Date de publication
- 1919
- Lieu de publication
- Rouen
- Éditeur
- Lecerf fils impr.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 111897
- Code-barre
- 32272900493211
- Catégorie documentaire
- LI