Projet de loi tendant à instituer un régime provisoire d'exploitation des voies de navigation intérieure. Rapport présenté au nom de la Commission du port, par M. Ch. Lacoste. Adopté et converti en délibération par la Chambre de Commerce de Rouen (Séance
Lacoste, Ch
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 885489
Titre et mentions
- Titre
- Projet de loi tendant à instituer un régime provisoire d'exploitation des voies de navigation intérieure. Rapport présenté au nom de la Commission du port, par M. Ch. Lacoste. Adopté et converti en délibération par la Chambre de Commerce de Rouen (Séance
Auteurs
- Auteur
- Lacoste, Ch
Publication
- Date de publication
- 1919
- Lieu de publication
- Rouen
- Éditeur
- Lecerf fils impr.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 111897
- Code-barre
- 32272900493211
- Catégorie documentaire
- LI