Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre, par F.-M.-A. Labrouste, (de la Gironde), sur la législation relative aux dégrèvemens et en particulier sur la nécessité d'une nouvelle loi pour ceux de l'an 5 et de l'an 6. Séance du 6 ventôse an 7
Labrouste, François-Marie-Alexandre
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 885017
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre, par F.-M.-A. Labrouste, (de la Gironde), sur la législation relative aux dégrèvemens et en particulier sur la nécessité d'une nouvelle loi pour ceux de l'an 5 et de l'an 6. Séance du 6 ventôse an 7
Auteurs
- Auteur
- Labrouste, François-Marie-Alexandre
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 951125
- Code-barre
- 32272900492700
- Catégorie documentaire
- LI