La Question du drapeau pontifical devant la Cour de Cassation
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 884746
- Identifiant
- RBSVDP0000884746
Titre et mentions
- Titre
- La Question du drapeau pontifical devant la Cour de Cassation
- Mention de responsabilité
- Rapport de M. le Conseiller La Borde
- Mention de responsabilité suivante
- et conclusions de M. le Procureur général Baudouin...
Auteurs
Publication
- Date de publication
- 1911
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Arthur Rousseau
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 95 p.
- Format
- in-8?
- Unité matérielle
- Journal des Parquets
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 906538
- Code-barre
- 32272900492414
- Catégorie documentaire
- LI