Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, par M. Laboissière, député du département du Lot. Sur le séquestre des biens des Français émigrés
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 884735
- Identifiant
- RBSVDP0000884735
Titre et mentions
- Titre
- Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, par M. Laboissière, député du département du Lot. Sur le séquestre des biens des Français émigrés
Auteurs
- Auteur
- Jean-Baptiste La Boissière
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 958622
- Code-barre
- 32272900492402
- Catégorie documentaire
- LI