Rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de la Seine à appliquer à diverses dépenses la somme de 10 millions qui doit être remboursée au département par la caisse de la boulangerie à valoir sur les avances qu'elle a reçues
Koenigswarter
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 883722
Titre et mentions
- Titre
- Rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de la Seine à appliquer à diverses dépenses la somme de 10 millions qui doit être remboursée au département par la caisse de la boulangerie à valoir sur les avances qu'elle a reçues
Auteurs
- Auteur
- Koenigswarter
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-004019
- Code-barre
- 32272900491371
- Fonds
- COUS
- Catégorie documentaire
- LI