Tribunat. Rapport fait par Koch, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à une imposition extraordinaire pour l'entretien des digues du Rhin, département du Mont-Tonnerre. Séance du 9 ventôse an XII
Koch, Christian-Guillaume
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 883595
Titre et mentions
- Titre
- Tribunat. Rapport fait par Koch, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à une imposition extraordinaire pour l'entretien des digues du Rhin, département du Mont-Tonnerre. Séance du 9 ventôse an XII
Auteurs
- Auteur
- Koch, Christian-Guillaume
Publication
- Date de publication
- an XII [1803-1804]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 956451
- Code-barre
- 32272900491232
- Catégorie documentaire
- LI