Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Opinion de M. le Comte de Kergorlay sur le projet de loi tendant à indemniser les anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'Etat, en vertu des lois révolutionnaires...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 883039
- Identifiant
- RBSVDP0000883039
Titre et mentions
- Titre
- Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Opinion de M. le Comte de Kergorlay sur le projet de loi tendant à indemniser les anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'Etat, en vertu des lois révolutionnaires...
Auteurs
- Auteur
- Louis de Kergorlay
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 37 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 21894
- Code-barre
- 32272900490688
- Fonds
- COUS
- Catégorie documentaire
- LI