Jugement de la Haute-cour de justice (séante à Vendôme) qui déclare nul un acte de récusation fait par une partie seulement des accusés. Audience du 2 brumaire de l'an V...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 881756
Titre et mentions
- Titre
- Jugement de la Haute-cour de justice (séante à Vendôme) qui déclare nul un acte de récusation fait par une partie seulement des accusés. Audience du 2 brumaire de l'an V...
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 964243
- Code-barre
- 32272900489302
- Catégorie documentaire
- LI