Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jevardat-Fombelle, sur la résolution du 22 ventôse concernant la liquidation et le paiement des fermages. Séance du 21 prairial an 6
Jevardat-Fombelle, Léonard
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 879700
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jevardat-Fombelle, sur la résolution du 22 ventôse concernant la liquidation et le paiement des fermages. Séance du 21 prairial an 6
Auteurs
- Auteur
- Jevardat-Fombelle, Léonard
- Auteur secondaire collectivité
- Corps législatif. Conseil des anciens
Publication
- Date de publication
- an VI [1797-1798]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 950533
- Code-barre
- 32272900487121
- Catégorie documentaire
- LI