Rapport et projets de décrets sur les pensions et gratifications, présentés au nom du comité de liquidation, par L.-A. Jard-Panvillier, député du département des Deux-Sèvres, le 23 mai 1792, l'an IV de la liberté
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 878865
Titre et mentions
- Titre
- Rapport et projets de décrets sur les pensions et gratifications, présentés au nom du comité de liquidation, par L.-A. Jard-Panvillier, député du département des Deux-Sèvres, le 23 mai 1792, l'an IV de la liberté
Publication
- Date de publication
- 1792
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 20 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900486214
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 957162"
- Catégorie documentaire
- 32272900486215"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"