Instructions publiées par ordre du Roi sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de Capitation payées par les ci-devant privilégiés, avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des 6 derniers mois 1789
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 877156
Titre et mentions
- Titre
- Instructions publiées par ordre du Roi sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de Capitation payées par les ci-devant privilégiés, avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des 6 derniers mois 1789
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (4 p.)
- Format
- in-f?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB1
- Cote
- 2-BRO-108226
- Code-barre
- 32272900484416
- Catégorie documentaire
- LI