Bibliothèque Paris

Instructions publiées par ordre du Roi sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de Capitation payées par les ci-devant privilégiés, avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des 6 derniers mois 1789

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
877155
Identifiant
RBSVDP0000877155

Titre et mentions

Titre
Instructions publiées par ordre du Roi sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de Capitation payées par les ci-devant privilégiés, avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des 6 derniers mois 1789
Mention de responsabilité
[signé Lambert, 13 avril 1790]

Publication

Date de publication
an 2 de la Liberté [1790]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale
Collection 2
"128204

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
8 p.
Format
in 4?
Nombre d'objets
"MABU

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
"BHVP
Sous-localisation
BHVP"
Tomaison
"32272900496012
Code-barre
MABU"
Fonds
136153"
Catégorie documentaire
32272900484415"

Notes et conservation

Conservation
"LI
État physique
LI"