Instructions publiées par ordre du Roi sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de Capitation payées par les ci-devant privilégiés, avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des 6 derniers mois 1789
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 877155
Titre et mentions
- Titre
- Instructions publiées par ordre du Roi sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de Capitation payées par les ci-devant privilégiés, avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des 6 derniers mois 1789
Publication
- Date de publication
- an 2 de la Liberté [1790]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900496012
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 136153"
- Catégorie documentaire
- 32272900484415"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"