"Instruction sur la procédure criminelle
[Suivi de :] Formules des divers actes relatifs à la procédure par Jurés"Identification
- Identifiant unique
- 877127
- Identifiant
- RBSVDP0000877127
Titre et mentions
- Titre
- "Instruction sur la procédure criminelle
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Publication
- Date de publication
- an 3 de la Liberté [1791]
- Éditeur
- (S.l.)
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- [Suivi de :] Formules des divers actes relatifs à la procédure par Jurés"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 96 p.
- Matériel d'accompagnement
- in 8?
- Nombre d'objets
- MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- 32272900484376
- Tomaison
- 959288
- Code-barre
- 1