Instruction n? 36, relative à l'exécution de la Loi du 25 novembre 1808, et du Règlement impérial du 21 décembre suivant, en ce qui concerne le droit au mouvement, les droits d'entrée, et le droit à la vente en détail des boissons
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 877084
Titre et mentions
- Titre
- Instruction n? 36, relative à l'exécution de la Loi du 25 novembre 1808, et du Règlement impérial du 21 décembre suivant, en ce qui concerne le droit au mouvement, les droits d'entrée, et le droit à la vente en détail des boissons
Publication
- Date de publication
- 1810
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. impériale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 40 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 131867
- Code-barre
- 32272900484328
- Catégorie documentaire
- LI