Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. Coefficients applicables au chiffre d'affaires pour l'évaluation des bénéfices (loi du 31 juillet 1917, art. 6 à 8)
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 876458
- Identifiant
- RBSVDP0000876458
Titre et mentions
- Titre
- Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. Coefficients applicables au chiffre d'affaires pour l'évaluation des bénéfices (loi du 31 juillet 1917, art. 6 à 8)
Auteurs
- Co-auteur collectivité
- Ministère des Finances
- Co-auteur collectivité subdivision
- "Direction générale des contributions directes
- Co-auteur collectivité date
- 1ere division
- Auteur secondaire collectivité
- 1er bureau"
Publication
- Date de publication
- 1918
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 128 p.
- Caractéristiques matérielles
- tableau
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900483688
- Code-barre
- MABU
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 913535