Idées sur l'organisation du pouvoir judiciaire, relatives aux Juges de Paix, et aux Tribunaux de District, de Département et de Cours Supérieures. Par un des Députés extraordinaires des Villes
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 876152
Titre et mentions
- Titre
- Idées sur l'organisation du pouvoir judiciaire, relatives aux Juges de Paix, et aux Tribunaux de District, de Département et de Cours Supérieures. Par un des Députés extraordinaires des Villes
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Imprimerie nationale]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 963762
- Code-barre
- 32272900483360
- Catégorie documentaire
- LI