Réclamation présentée au Corps législatif, contre un arrêté surpris au Directoire exécutif qui, par une fausse application de la loi, prive les acquéreurs d'un domaine national de toute jouissance et possession
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 875036
- Identifiant
- RBSVDP0000875036
Titre et mentions
- Titre
- Réclamation présentée au Corps législatif, contre un arrêté surpris au Directoire exécutif qui, par une fausse application de la loi, prive les acquéreurs d'un domaine national de toute jouissance et possession
- Mention de responsabilité
- (Signé et daté : frimaire an 5, Huet et Compagnie)
Auteurs
- Auteur
- Huet
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. de Du Pont
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 951142
- Code-barre
- 32272900482168
- Catégorie documentaire
- LI