Bibliothèque Paris

Observations de M. Huart-Duparc, avocat, présentées à l'audience de la Cour d'Appel, du 16 prairial an 13, en réponse aux conclusions que M. Piet s'est permis de prendre directement contre lui

J. B. A Huart Du Parc

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
874840
Identifiant
RBSVDP0000874840

Titre et mentions

Titre
Observations de M. Huart-Duparc, avocat, présentées à l'audience de la Cour d'Appel, du 16 prairial an 13, en réponse aux conclusions que M. Piet s'est permis de prendre directement contre lui

Auteurs

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[Paris]
Éditeur
[C.-F. Patris, impr.]

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
4 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
127937
Code-barre
32272900481959
Catégorie documentaire
LI