Observations de M. Huart-Duparc, avocat, présentées à l'audience de la Cour d'Appel, du 16 prairial an 13, en réponse aux conclusions que M. Piet s'est permis de prendre directement contre lui
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 874840
- Identifiant
- RBSVDP0000874840
Titre et mentions
- Titre
- Observations de M. Huart-Duparc, avocat, présentées à l'audience de la Cour d'Appel, du 16 prairial an 13, en réponse aux conclusions que M. Piet s'est permis de prendre directement contre lui
Auteurs
- Auteur
- J. B. A Huart Du Parc
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [C.-F. Patris, impr.]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 127937
- Code-barre
- 32272900481959
- Catégorie documentaire
- LI