"Rapport fait au nom du Comité de législation, sur les Lettres de grâce, de commutation de peines, et sur l'exécution des jugemens criminels
par M. Hua, député du département de Seine-et-Oise le 20 mai 1792. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"Identification
- Identifiant
- 874773
Titre et mentions
- Titre
- "Rapport fait au nom du Comité de législation, sur les Lettres de grâce, de commutation de peines, et sur l'exécution des jugemens criminels
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- par M. Hua, député du département de Seine-et-Oise le 20 mai 1792. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
- Indication spécifique
- Impr. nationale
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8?
- Nombre d'objets
- BHVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- "BHVP
- Cote
- MABU"
- Code-barre
- "MABU
- Fonds
- "966660
- Catégorie documentaire
- "32272900481888
Notes et conservation
- Note
- 967650"
- État physique
- "LI
- État de collection
- LI"