Rapport fait au nom du comité de législation, sur la nécessité d'établir deux Juges de plus par Tribunal d'arrondissement à Paris
Hua, Eustache-Antoine
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 874772
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom du comité de législation, sur la nécessité d'établir deux Juges de plus par Tribunal d'arrondissement à Paris
Auteurs
- Auteur
- Hua, Eustache-Antoine
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- De l'imprimerie Nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 950416
- Code-barre
- 32272900481886
- Catégorie documentaire
- LI