Bibliothèque Paris

Rapport fait au nom du comité de législation, sur la nécessité d'établir deux Juges de plus par Tribunal d'arrondissement à Paris

Eustache-Antoine Hua

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
874772
Identifiant
RBSVDP0000874772

Titre et mentions

Titre
Rapport fait au nom du comité de législation, sur la nécessité d'établir deux Juges de plus par Tribunal d'arrondissement à Paris
Mention de responsabilité
par M. Hua, député du département de Seine-et-Oise

Auteurs

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
De l'imprimerie Nationale

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
6 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
950416
Code-barre
32272900481886
Catégorie documentaire
LI

Du même auteur

Eustache-Antoine Hua