Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Heverlant, député de Jemmapes, sur la dénonciation de forfaiture, contre le tribunal criminel du département de la Dyle... Séance du 3 ventôse an 6
Hoverlant de Beauvelaire, Adrien-Alexandre-Marie
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 874727
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Heverlant, député de Jemmapes, sur la dénonciation de forfaiture, contre le tribunal criminel du département de la Dyle... Séance du 3 ventôse an 6
Auteurs
- Auteur
- Hoverlant de Beauvelaire, Adrien-Alexandre-Marie
Publication
- Date de publication
- an VI [1797-1798]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 963767
- Code-barre
- 32272900481841
- Catégorie documentaire
- LI