"Recours pour excès de pouvoirs (n? 53.706) pour : 1?/ Mme Joséphine Thomas, en religion soeur Marie-Bertille, de la Congrégation des soeurs de la Charité de Sainte-Marie d'Angers, institutrice communale à Perreux (Yonne), y demeurant
2?/ Mme Jeanne Alle"Identification
- Identifiant unique
- 874688
- Identifiant
- RBSVDP0000874688
Titre et mentions
- Titre
- "Recours pour excès de pouvoirs (n? 53.706) pour : 1?/ Mme Joséphine Thomas, en religion soeur Marie-Bertille, de la Congrégation des soeurs de la Charité de Sainte-Marie d'Angers, institutrice communale à Perreux (Yonne), y demeurant
- Mention de responsabilité suivante
- F. Housset
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Auteurs
- Co-auteur
- F Housset
- Co-auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
- Co-auteur collectivité date
- Section du contentieux
Publication
- Date de publication
- 1878
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- 2?/ Mme Jeanne Alle"
- Indication spécifique
- impr. des Vves Renou, Maulde et Cock
- Caractéristiques matérielles
- 34 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- 32272900481802
- Tomaison
- 137971
- Code-barre
- 1