Bibliothèque Paris

Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme

François-Charles Bernard

[Texte imprimé]:

Identification

Identifiant unique
865064
Identifiant
RBSVDP0000865064
ISBN
978-2-281-12696-9
EAN
9782281126969

Titre et mentions

Titre
Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme
Complément du titre
permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux
Mention de responsabilité
François-Charles Bernard et Patrick Durand

Auteurs

Co-auteur
Patrick Durand
Dates co-auteur
1925-...

Publication

Date de publication
DL 2009
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Le Moniteur
Collection
Guides juridiques

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]:
Indication spécifique
1 vol. (326 p.)
Format
26 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
GAL
Cote
92062
Code-barre
32272900478053
Catégorie documentaire
LI

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