Bibliothèque Paris

Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant
813894

Titre et mentions

Titre
Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes
Numéro de partie
"Tome Cinquième
Titre de partie
Troisième partie,

Auteurs

Auteur collectivité
1841-1899
Auteur collectivité subdivision
1865-1948

Publication

Date de publication
1914
Lieu de publication
Volume II,"
Éditeur
"Voies d'exécution
Est publié avec
22 cm

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
Saisie immobilière, ordre et constribution"
Caractéristiques matérielles
Paris
Format
Sirey
Matériel d'accompagnement
1 vol. (768 p.)

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Cote
MEZ
Tomaison
1
Code-barre
BAVP
Catégorie documentaire
32272900429304

Notes et conservation

Note
LI