Projet sur l¹amélioration de l¹organisation des justices de paix, et des tribunaux civils contenant quelques dispositions d¹urgence relatives à la procédure civile
Toscan, François
[Texte manuscrit]Identification
- Identifiant
- 800478
Titre et mentions
- Titre
- Projet sur l¹amélioration de l¹organisation des justices de paix, et des tribunaux civils contenant quelques dispositions d¹urgence relatives à la procédure civile
Auteurs
- Auteur
- Toscan, François
Description matérielle
- Type de document
- [Texte manuscrit]
- Indication spécifique
- 18 f.
- Format
- 35 cm.
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 513B
- Cote
- Ms 2213
- Code-barre
- 32272900427340
- Catégorie documentaire
- MA