"Rapport sur la responsabilité des ministres, fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de législation, par M. Hérault, député du département de Paris, le 22 février 1792
imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"Identification
- Identifiant
- 782548
Titre et mentions
- Titre
- "Rapport sur la responsabilité des ministres, fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de législation, par M. Hérault, député du département de Paris, le 22 février 1792
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
- Indication spécifique
- Impr. nat.
- Caractéristiques matérielles
- 22 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8?
- Nombre d'objets
- BHVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- "BHVP
- Cote
- MABU"
- Code-barre
- "MABU
- Fonds
- "952378
- Catégorie documentaire
- "32272900424854
Notes et conservation
- Note
- 8-BRO-600625"
- État physique
- "LI
- État de collection
- LI"