Rapport et projet de décret sur la pétition du sieur Thiercelin, curateur des mineurs Courte-Bonne, émigrés, présentés au nom du Comité de législation par M. Henrys, député du département de la Haute-Marne. Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale
Henrys, François-Joseph
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 782470
Titre et mentions
- Titre
- Rapport et projet de décret sur la pétition du sieur Thiercelin, curateur des mineurs Courte-Bonne, émigrés, présentés au nom du Comité de législation par M. Henrys, député du département de la Haute-Marne. Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
- Auteur
- Henrys, François-Joseph
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 952059
- Code-barre
- 32272900424755
- Catégorie documentaire
- LI