Mémoire adressé à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et à MM. les membres de la Commission hypothécaire, réunis sous sa présidence
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 781495
- Identifiant
- RBSVDP0000781495
Titre et mentions
- Titre
- Mémoire adressé à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et à MM. les membres de la Commission hypothécaire, réunis sous sa présidence
- Mention de responsabilité
- par J. B. Hébert,...
Auteurs
- Auteur
- J.-B Hébert
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Comon
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 68 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 13240
- Code-barre
- 32272900423656
- Fonds
- COUS
- Catégorie documentaire
- LI
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