Corps législatif. Session 1864. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à accorder à M. Crespel-Dellisse une pension viagère de 6000 fr
Alphonse Pierre de Cardevac Havrincourt
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 781377
- Identifiant
- RBSVDP0000781377
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Session 1864. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à accorder à M. Crespel-Dellisse une pension viagère de 6000 fr
- Mention de responsabilité
- par le marquis d'Havrincourt
Auteurs
Publication
- Date de publication
- 1864
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. du Corps législatif
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 928311
- Code-barre
- 32272900423531
- Catégorie documentaire
- LI