Haute Cour nationale. Nouveau et Dernier projet du Comité de Constitution, sur la formation de la Haute Cour nationale et du Tribunal de Cassation
LIES
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 781151
Titre et mentions
- Titre
- Haute Cour nationale. Nouveau et Dernier projet du Comité de Constitution, sur la formation de la Haute Cour nationale et du Tribunal de Cassation
Auteurs
- Auteur
- LIES
- Co-auteur
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900423306
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 602369 n? 10"
- Catégorie documentaire
- 32272900423305"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"