Haute cour de Justice. Affaire Boulanger, Dillon, Rochefort. Réquisitoire lu par M. le Procureur général à la chambre d'Accusation. Note sur la compétence
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 781137
Titre et mentions
- Titre
- Haute cour de Justice. Affaire Boulanger, Dillon, Rochefort. Réquisitoire lu par M. le Procureur général à la chambre d'Accusation. Note sur la compétence
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (impr. de P. Mouillot)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 158 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 138217
- Code-barre
- 32272900423291
- Catégorie documentaire
- LI