"Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de l'ordinaire des finances sur les demandes en dégrèvement et les formalités à observer pour obtenir décharge ou réduction sur les contributions
directes, par L.-B. Guyton, député du département de"Identification
- Identifiant
- 779517
Titre et mentions
- Titre
- "Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de l'ordinaire des finances sur les demandes en dégrèvement et les formalités à observer pour obtenir décharge ou réduction sur les contributions
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Auteurs
- Co-auteur
- Guyton de Morveau, Louis-Bernard
Publication
- Date de publication
- 1792
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- directes, par L.-B. Guyton, député du département de"
- Indication spécifique
- Impr. nat.
- Caractéristiques matérielles
- 45 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8?
- Nombre d'objets
- MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- 32272900421573
- Tomaison
- 963021
- Code-barre
- 1