Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Pierre Guyomar (Côtes du Nord), sur la résolution relative au droit de successibilité de la République, sur les biens des émigrés, depuis la loi du 9 floréal an III. Séance du 8 messidor an VII
Guyomar, Pierre-Marie-Augustin
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 779327
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Pierre Guyomar (Côtes du Nord), sur la résolution relative au droit de successibilité de la République, sur les biens des émigrés, depuis la loi du 9 floréal an III. Séance du 8 messidor an VII
Auteurs
- Auteur
- Guyomar, Pierre-Marie-Augustin
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 14 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 959694
- Code-barre
- 32272900421361
- Catégorie documentaire
- LI